Veille légale et réglementaire formation

Pour devenir formateur en France, plusieurs étapes et règles doivent être suivies. Voici un aperçu du processus : 1. Qualités et compétences requises • Expertise dans le domaine : Vous devez être compétent et avoir une solide expérience dans le domaine que vous...

Depuis le 14 novembre 2024, le Ministère du Travail a lancé EFP Connect, une plateforme centralisée visant à simplifier l’accès aux services numériques liés à l’emploi, à la formation professionnelle, à l’alternance et aux entreprises. Ce portail remplace l’ancien...

L’année 2024 a été marquée par des évolutions significatives dans le domaine de la formation professionnelle en France, reflétant une volonté d’adaptation aux besoins du marché du travail et aux avancées technologiques. Voici un aperçu des principales nouveautés...

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à chaque actif de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF permet de cumuler des droits à la formation à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à...

Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est régi par l’article L6351-1 du Code du travail, qui stipule que toute personne ou structure souhaitant dispenser des actions de formation professionnelle continue doit être déclarée auprès de l’État. Cette déclaration...

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) jouent un rôle clé dans le financement de la formation professionnelle en France. Ils accompagnent les entreprises et les salariés dans l’accès à des formations adaptées aux besoins du marché. Si vous souhaitez financer une...

La publication du Décret du 28 décembre 2023 relatif à l’encadrement de la sous-traitance apporte un changement dans le secteur de la formation professionnelle. Il prévoit qu’à compter du 1er avril 2024, tout professionnel ou organisme qui se voit...

La publication récente de la Version 8 du guide de lecture du RNQ sur le site du Ministère du Travail est une nouvelle évolution reflétant l'importance de l'adaptation régulier des besoins du secteur de la formation et de l'ensemble des parties prenantes. La Version 8...

La Caisse des dépôts a élargi la procédure d’enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, initialement réservée aux nouveaux entrants.  Depuis le 19 octobre 2023, tous les organismes de formation seront soumis à une procédure...

Les pratiques abusives et frauduleuses ne cessent de croître sur le marché du compte personnel de formation (CPF) depuis plusieurs années. Ces abus infinis ont incité les pouvoirs publics à agir en instaurant notamment de nouvelles règles limitant les offres...

,L’achat de formation avec le Compte personnel de formation (CPF) sur la plateforme Mon Compte Formation est sécurisé avec le service  France Connect + ceci depuis le 25 octobre 2022. Cette authentification renforcée grâce à l’Identité Numérique de La Poste vise à...

Au 1er janvier 2022, les organismes prestataires de développement des compétences n’ayant pas obtenu la certification Qualiopi, ne pourront plus accéder aux fonds publics ou mutualisés. Le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 « Qualité » détermine  les 7 critères...